Ebauche d’une charte d’usages

Comment formaliser des usages communaux lorsqu’on doit affronter les visées de maîtrise d’un espace urbain par une administration municipale? Nous proposons ici l’ébauche d’une charte élaborée par la Fédération des Murs à Pêches, lieu qui sédimente une longue histoire d’usages des terres urbaines et de résistances.
Vous pouvez aussi consulter le travail de recherche proposé ici et des expérimentations de détournement du droit .

Espace commun : la prairie des Murs à Pêches

I. Description de la Prairie

1. Un lieu de rencontre de la nature et de l’humain
La Prairie est un un espace de nature en ville situé au 61 rue Pierre de Montreuil, 93100 Montreuil, cadastré BZn°218, d’une surface d’environ 4483m². Le propriétaire de cet espace est la Ville de Montreuil. Le “Conseil de la Prairie” en est le gestionnaire.

La Prairie est entourée côté Sud-Ouest par des habitations, un garage et une carrosserie, côté Nord elle communique par un passage avec les jardins de l’impasse Gobétue classés « Jardins Remarquables » et côté Est elle est longée par des jardins familiaux.
Elle est située dans le site des Murs à Pêches en limite directe de la partie classée au titre des « sites et paysages » par le ministère de l’environnement. Plusieurs études (Corajoud, Coloco, Philippe Madec) y ont recensé une riche biodiversité, d’espèces et de variétés rares. La Prairie est un grand espace ouvert où la végétation est principalement herbacée et arbustive. Cette configuration en a très vite fait un espace prisé pour se réunir et se rassembler. En cela, la Prairie constitue une réserve et une ressource où la nature, l’humain et l’urbain se rencontrent.

2. Une histoire qui la rend unique
La Prairie tient sa spécificité de son histoire qui est liée à celle, ancienne ou récente, du site et du quartier dit des “Murs à Pêches” (voir l’annexe historique). Longtemps laissée à l’abandon, cette ancienne casse automobile et décharge a été réinvestie, depuis le début des années 1990, par des associations et des jardinier.e.s.

Non-intégrée dans le périmètre du site classé, la Prairie possède pourtant un véritable intérêt écologique et paysager mais aussi patrimonial et mémoriel. En effet, si la Prairie ne ressemble pas aux clos à pêches traditionnels, elle incarne l’histoire récente du site et l’évolution progressive de ce quartier agricole ou horticole, ayant résisté tant bien que mal à l’expansion de l’agglomération parisienne au cours du 20e siècle : entre jardins et friches abandonnées, mais aussi garages, ateliers et petites usines ou encore grands ensembles de logement social. Les différentes phases de remblai ont profondément modifié le sol et la végétation, mais aussi le relief puisque des talus haut de plusieurs mètres l’entourent. Ces dispositifs installés dans les années 1980 pour empêcher toute installation ou occupation sont paradoxalement aujourd’hui de véritables observatoires sur le paysage remarquable d’un des rares sites classés de Seine Saint Denis.

Elle est également un lieu de mémoire pour la lutte urbaine qui a permis le classement et la sauvegarde de ce site. En effet, du fait que la Prairie communique avec d’autres jardins associatifs attenants, des jardinier.e.s, des bénévoles et des militant.e.s des associations luttant pour la sauvegarde des Murs à Pêches se sont investi.e.s dès le début des années 1990 pour l’entretenir, la mettre en valeur et la préserver. Surtout, c’est ici que ces militant.e.s ont créé le premier Festival des Murs à Pêches dans l’objectif de faire découvrir ce site et le combat pour sa sauvegarde. Aujourd’hui, ce festival est devenu un des événements majeurs de la ville de Montreuil et rassemble plusieurs milliers de spectateur.rice.s, d’artistes et de bénévoles. Il a grandement contribué à faire connaître les Murs à Pêches et à les protéger en sensibilisant le public à leur passé et à leur avenir. C’est cette histoire particulière et cette dimension immatérielle qui font de la Prairie un véritable “haut-lieu” des Murs à Pêches et de la ville.

Durant tout ce temps, les jardinier.e.s bénévoles et militant.e.s ont pris soin de laisser cet espace libre de toute installation durable et ouvert à une multiplicité d’usages.

Son usage actuel découle directement d’une auto-gestion spontanée et partagée. Elle est devenue le premier espace commun et partagé des Murs à Pêches, à la fois écrin de verdure en milieu urbain, et lieu d’expérimentations écologiques, culturelles, sociales et solidaires. Les associations assurent l’accueil du public, soit dans leurs parcelles attenantes à la prairie, soit sur la prairie elle-même, selon leurs objets et les conventions qu’elles ont avec la Ville de Montreuil.
Outre le festival des Murs à Pêches, la prairie accueille aussi les Estivales de la permaculture, qui font partie de la vie culturelle de la Ville de Montreuil.
Aujourd’hui, des activités et des animations sont aussi proposées de plus en plus régulièrement aux habitant.e.s des quartiers alentours. Tout au long de l’année l’espace est animé, toutes les générations s’y croisent et se côtoient.

3. Une co-gestion réussie de l’espace
Pour partager et gérer cet espace, les associations et jardinier.e.s ont communiqué, géré le planning de ces usages, mis en place des règles tacites de conduite et de respect des lieux. Celles-ci sont reprises et développées dans les chapitres de cette charte.

Des zones devenues pérennes ont été déterminées par l’usage (voir le plan en annexe) :
Les entrées
Les buttes et les haies
L’espace central : accueil du public et animation(s)
Les alcôves : accueil du public et d’animation
Zone de stockage
Le compost,
Zone des déchets verts
Zone des toilettes sèches

II. Objectifs de la charte

Cette charte a pour objectif de définir un cadre commun et partagé pour mieux encadrer les nombreuses activités qui se développent sur la Prairie. Ce, afin d’assurer à la fois son ouverture sur la ville et sa préservation comme lieu de cohabitation de la flore, de la faune, et de l’humain en zone urbaine, tout en garantissant son statut de “commun appropriable par toutes et tous”, véritable laboratoire à ciel ouvert d’expériences écologiques, culturelles, sociales et solidaires .

Toutes les activités, usages ou formes d’appropriation développés sur la Prairie ont des conséquences sur ce milieu et sur son partage, par définition fragiles. Toutes ces activités, usages ou formes d’appropriation ont aussi des conséquences sur les jardins attenants classés « jardins remarquables » qui participent à son attrait et à son fonctionnement. C’est pourquoi il est nécessaire d’encadrer ses usages et les prises de décision collective.

Cette charte à donc pour objectif que les projets actuels et futurs soient faits en cohérence avec l’histoire et la spécificité de ce lieu, et ce en concertation avec tou.te.s celles et ceux qui contribuent à la faire vivre : ses “contributeurs”.

Tou.te.s les signataires de cette charte s’engagent à préserver cet îlot de verdure au sein des Murs à Pêches, ce réservoir de biodiversité, ce « commun » qui valorise le patrimoine et l’identité de la Ville de Montreuil.

III. Protection du lieu

La Prairie est un espace à protéger et à partager, c’est pourquoi les usages y sont encadrés et que des principes de gestion sont mis en place :

1. Communication entre les “usager.e.s”
Une bonne communication est nécessaire entre tou.te.s les “usager.e.s”(voir chapitre IV. usagers) pour éviter une surfréquentation ou monopolisation qui pourrait porter préjudice au lieu, à son partage et à sa biodiversité.
Des outils sont mis en place pour garantir cette communication (voir le paragraphe VIII. outils de partage).

Entretien du lieu.
Il est nécessaire d’apporter une attention particulière à l’entretien du lieu.
Il n’y a pas de ramassage des déchets sur la prairie, c’est pourquoi il est nécessaire
que chaque “usager.e” reparte avec ses déchets.
Un composteur et une zone pour les déchets verts sont définis. Tous les dépôts de
déchets compostables et de déchets verts sont interdits en dehors de cette zone.
Les “usager.e.s” et les services d’entretien de la ville sont tenus de travailler en bonne entente pour entretenir le lieu tout en respectant ses spécificités.
Tout usager·ere de la Prairie s’engage à restituer les équipements et le terrain dans l’état dans lequel il/elle les a trouvés.

Limiter les impacts des usages
Pour limiter les impacts des usages sur la faune et la flore, ainsi que la dégradation des jardins attenants, et donner aux visiteur.se.s l’espace nécessaire pour profiter du lieu, la jauge maximale ou capacité d’accueil de public pour des événements ou des activités est de 500 personnes maximum (présentes simultanément).

L’électricité
L’intensité électrique installée sur la Prairie, de 32 triphasé/64 ampères, ne peut pas être augmentée. L’objectif de cette limitation est d’imposer des événements éco-responsables peu consommateurs en énergie et en eau.

Limite entre la Prairie et les jardins attenants
Il est nécessaire que la limite entre la Prairie et les jardins attenants soit marquée, mais que le système de démarcation reste léger, et que l’on puisse facilement l’ouvrir et le fermer. Il s’agit de conserver le lien entre ces deux espaces, car la Prairie doit sa valeur aux jardins attenants. Tout aménagement effectué sur la Prairie doit être amovible, non ancré dans le sol, laisser la place aux autres activités, et respecter la faune et la flore.
Tout aménagement ou équipement installé sur la Prairie pour une durée allant au-delà d’un événement, y compris à l’initiative du propriétaire, devra être validé par “le Conseil de la Prairie” (voir paragraphe VI. Prises de décisions). Si validation, l’aménagement ou l’équipement fera l’objet d’une convention qui encadrera son usage partagé et la durée de son installation. Cette convention devra être signée par l’installateur et la Ville.

Respect de la nature
La nature, la faune et la flore doivent être absolument respectées. Les éléments végétaux et bâtis, doivent être respectés et les cueillettes limitées et encadrées.Afin de permettre le développement de la biodiversité de la prairie, les haies devront être mises en valeur.

Accès des véhicules.
L’accès aux véhicules sur la parcelle est strictement limité au besoin de déchargement de charges lourdes de matériel ou de nourriture. Le passage de véhicules lourds doit être réfléchi et anticipé pour limiter au maximum les dommages causés aux sols et à la végétation (pose d’éléments ou de matériaux de protection). En cas de dommages causés à la végétation et aux sols, les responsables s’engagent à restaurer la végétation et le sol du mieux possible après leur passage.

IV. Les usager.e.s

On peut distinguer 4 types d’usager.e.s.

Historiquement, les premiers usagers et contributeurs de la prairie ont été les jardiniers des jardins de l’impasse Gobétue, puis la Fédération des Murs à Pêches et le collectif PermaMontreuil.

Les utilisateur.rices (qui utilisent ponctuellement la prairie)
Les Habitant.es des quartiers alentours,
Les Montreuillois.es,
Les Visiteurs et visiteuses, participant.es aux évènements et activités.
Public intergénérationnel et interculturel
Toute personne qui utilise régulièrement la prairie est encouragée à agir comme contributeur.

Les contributeur.rices (qui donnent à la Prairie du temps et de la matière pour son entretien, son ouverture et sa vie quotidienne)
Les jardiniers des jardins attenants par leur présence régulière, qui évitent les dégradations, les monopolisations, et s’occupent de l’ouverture au public tous les dimanches.
Les membres des associations des Murs à Pêches
Les agents des services Espaces verts de la ville de Montreuil et de l’antenne de Quartier Marcel Cachin
Toutes personnes physiques qui donnent du temps régulier à son entretien et/ou son ouverture et/ou sa vie quotidienne

Les mainteneur.ses (qui ont une vision globale du projet d’avenir de la Prairie et de la stratégie de son développement. Ils s’assurent que ce “Commun” soit pérenne et que sa gestion reste partagée)
La Fédération des Murs à Pêches et les associations des Murs à Pêches non membre de la Fédération des Murs à Pêches, qui ouvrent, animent et préservent la Prairie en l’état et maintient les équipements nécessaires à son utilisation (toilettes sèches, fours, scènes)
La Ville de Montreuil via ses élus et agents concernés

Les garant.es (qui garantissent la notion de commun de la prairie par leur statut)
La Ville de Montreuil
La Fédération des Murs à Pêches
Remix the Commons (structure extérieure qui développe des outils pour agir, penser, transmettre et s’organiser en commun)

V. Les usages : faire vivre sans user

La Prairie ne peut être privatisée.
Toutes les activités doivent :
être à dimension collective et ouvertes au public
se faire dans le respect de la présente charte
être à but non lucratif

Il existe trois types d’usages:

usages de type 1 : qui ont un impact faible sur la faune et la flore.
Petits évènements ou petites activités avec un maximum de 50 personnes, n’impactant pas les parcelles voisines.
par exemple: ateliers bricolages ou cuisine, aikido, chasses au trésor…

usages de type 2 : qui ont un impact moyen sur la faune et la flore.
Événements avec un maximum de 100 personnes, qui impactent les parcelles à proximité de l’impasse gobétue, de la rue Pierre de Montreuil et du passage des architectes par le passage, ou par le son dans le mesure où il peut impacter d’autres activités/évènements.
par exemple: visites, concerts…

usages de type 3 : qui ont un impact fort sur la faune et la flore.
Événements accueillant de 100 à 500 personnes à l’instant T
Activité nécessitant le passage de véhicules lourds et l’installation d’équipements lourds
par exemple: festival, chantiers de restauration ou installation de base de vie pour chantiers.

Toutes les activités doivent se faire dans le respect de la loi, et notamment des législations concernant les nuisances sonores.

Les activités à privilégier sont :
en lien direct avec les Murs à Pêches
proposées par des acteurs locaux conscients des enjeux du lieu
autonomes ou peu utilisatrices en énergie
organisées par des contributeurs

VI. Prises de décisions : Conseil de la Prairie et Rencontre des Usagers

Le Conseil de la Prairie

Une entité est créée afin d’assurer l’horizontalité des prises des décisions : Le Conseil de la Prairie. Ce conseil rassemble sous forme de collectif des personnes légitimes à prendre des décisions sur l’usage de la prairie. Il est composé des contributeurs et des mainteneurs (voir chapitre IV Les usagers). Toute personne physique membre du conseil devra avoir signé la présente charte.

Réunion annuelle du Conseil de la Prairie

Le Conseil de la Prairie se réunit une fois par an lors d’une réunion dite “Réunion du Conseil de la Prairie” pour:
faire le bilan de l’année écoulée,
réfléchir à l’amélioration des outils communs et de cette charte,
définir collectivement les dates des Rencontres des Usagers de l’année à venir
définir collectivement au moins deux représentant.es pour animer les Rencontres des Usagers. Une personne ne peut pas être représentante plus de 3 rencontres de suite.
définir collectivement au moins deux personnes qui organiseront la prochaine Réunion du Conseil de la Prairie
Une réunion supplémentaire du Conseil de la Prairie peut être demandée par l’un de ses membres.

Les Rencontres des Usagers

Les personnes souhaitant proposer des activités sur la Prairie sont invitées à participer à une Rencontre des Usagers.
L’objectif des Rencontres des Usagers est d’organiser collectivement l’usage de la Prairie.
Elles ont lieu une fois lors des mois suivants : janvier, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre. Elles sont organisées et animées par deux membres minimum du Conseil de la Prairie.

Dans un objectif d’horizontalité et de transparence, les décisions prises lors des Réunions annuelles et des Rencontre des Usagers par les membres du Conseil de la Prairie dans le respect de la présente charte, au consentement, avec un recours au vote si nécessaire. Le système de vote est défini par le Conseil de la Prairie lors de ses Réunions annuelles.

VII. Condition d’accès

Peuvent proposer des activités:
les associations à but non lucratif,
les collectifs,
la ville de Montreuil,
les structures publiques,
les personnes physiques.

Pour pouvoir organiser une activité sur la prairie, il est obligatoire de signer la présente charte et de participer à une Rencontre des Usagers.
Le porteur d’activité doit être autonome dans l’organisation de son événement/activité.
Il doit suivre la formation pour une bonne utilisation de la prairie, assurée par un membre du Conseil de la Prairie.

La cohabitation entre différentes activités est envisageable, selon leur nature. Dans ce cas, les différents organisateurs s’engagent à communiquer et à respecter les autres activités.

L’argent ne doit pas être une condition d’accès à la Prairie, le prix d’entrée ne peuvent qu’être gratuits ou libres pour tout un.e chacun.e.
Tout porteur de projet doit s’impliquer d’une façon ou d’une autre pour la Prairie (échange de matériel, de services, entretien du lieu…)

Les participant.es aux activités et événements organisés sur la prairie doivent y accéder depuis le 61 rue pierre de montreuil.

La validation de la tenue d’une activité dépend du type d’usage (voir les différents types dans le chapitre V Les Usages).

Accès selon le type d’usage

Les activités d’usage de Type 1 doivent être validées par les deux représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de la Rencontre des Usagers.
Les activités d’usage de Type 2 doivent être annoncées aux parcelles impactées par les Représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de la Rencontre des Usagers. Si aucune opposition n’est manifestée, elles peuvent être validées par les deux Représentant·e·s.
Les activités d’usage de Type 3 doivent être proposées lors d’une Rencontre des Usagers, au moins deux mois avant la date souhaitée. Les représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de cette Rencontre contactent un représentant de chaque type de mainteneur et leur présentent la demande pour validation.
Si la décision des deux mainteneurs est identique, les représentant.e.s du Conseil en informent le demandeur.
Si les deux mainteneurs ont des positions divergentes, ils échangent lors d’une rencontre exceptionnelle afin de parvenir à un consensus. Ensuite les représentant.e.s du Conseil informent le demandeur de la décision prise.

L’usage de l’électricité doit faire l’objet d’une demande au Conseil de la Prairie au préalable. Un forfait est fixé en fonction de la puissance utilisée et de la durée de l’événement. (paragraphe encore en discussion)

VIII. Outils de partage et de valorisation

Pour faciliter et fluidifier l’usage commun de la prairie, des outils partagés sont mis en place:

Un planning partagé en ligne accessible à tous les membres du Conseil de la Prairie, où figure le contact (mail et téléphone) du/de la référent.e de l’activité;
Un planning physique affiché sur la prairie;
Une adresse mail commune aux membres du Conseil de la Prairie, gérée à tour de rôle par les deux représentant.es;
Une signalétique pour la gestion des déchets;
Les Rencontres des Usagers qui permettent de faire un état des lieux des équipements (toilettes, compost, four), organiser le calendrier et répertorier les différentes propositions;
Un tableau partagé qui récapitule les dates des Rencontres des Usagers et leurs représentant.es ;
Des listes de diffusion pour informer des dates des Rencontres des Usagers et des Réunions du Conseil de la Prairie;
Une gestion des clefs prise en charge par les Représentant.es du Conseil;
Une formation pour les nouveaux utilisateurs de la prairie donnée par les Représentant.es qui consiste notamment en la présentation du fonctionnement des équipements et des règles de respect du lieu (utilisation et entretiens des toilettes sèches, gestion des déchets, respects de la faune et la flore, gestion de l’électricité si besoin);
Un dossier partagé afin de créer un catalogue des activités et de les valoriser.

IX. Protocole pour le règlement des conflits

En cas de conflit les étapes sont les suivantes:
signalement du conflit au Conseil de la Prairie
intervention de minimum deux membres du Conseil de la Prairie pour permettre un dialogue

En cas de non respect de la charte, soit la personne/structure s’engage à changer ses actions, soit elle sera exclue et ne pourra plus proposer des activités sur la prairie.

En cas de conflit entre membres du Conseil de la Prairie, la décision peut être reportée une fois. Si le conflit persiste, une personne tierce non impliquée intervient en médiation.

X. Modification de la charte d’usage

L’expérience par l’usage peut amener à retravailler et amender cette charte pour mieux correspondre aux besoins de la préservation de la Prairie et de sa gestion collective. Les modifications peuvent être proposées par tout membre du Conseil de la Prairie et faire l’objet d’une Réunion Exceptionnelle. La validation doit faire l’objet d’un consensus entre tous les membres du Conseil de la Prairie, avec un vote au dernier recours.